Quels sont les risques couverts par la garantie décennale ?

garantie décennale

Les constructions de bâtiments sont très délicates. Un vol, un incendie, des dommages physiques quelconques, ou autres… Ces incidents peuvent survenir à tout moment sur votre chantier. Vous pourrez donc opter pour une garantie décennale pour assurer vos arrières en cas d’incidents majeurs. Avant de vous lancer sur cette voie, vous devez connaître quelques notions concernant ce contrat d’assurance. Voici donc les risques couverts par cette garantie, les clauses optionnelles, et les exclusions de contrats. Lisez-les à la lettre avant de signer votre contrat d’assurance.

Les dommages couverts par l’assurance décennale

Selon la loi Spinetta, la garantie décennale couvre plusieurs types de dommages et risques. Elles prennent en charge ces incidents durant la construction, après la réception des travaux. Elles sont effectives sur une décennie. Il existe des dommages à couverture obligatoires, et des garanties optionnelles. Il est donc conseillé de vous renseigner sur les clauses de base, mais aussi les garanties que vous pourrez ajouter en fonction de l’avancement de votre chantier.

Voici les garanties obligatoires, qui doivent figurer dans votre contrat d’assurance décennale :

  • Les fondations de bases : qui inclut les structures porteuses, les murs porteurs, le sol, etc.
  • La plomberie : cette clause est souvent floue. Les dommages de plomberies couvertes par la garantie décennale sont ceux qui surviennent sur la plomberie d’origine. Elle sera aussi effective pour les installations encastrées dans les murs. Si le propriétaire a changé les premières installations, l’assurance ne serait plus de mise. Ainsi, n’hésitez pas à demander des renseignements auprès de votre assureur, ou votre agence de courtage.
  • Les installations électriques : cette garantie est semblable à la couverture de la plomberie.
  • Les installations de chauffage 
  • Les autres structures comme le sol, la toiture, le plafond, les carrelages.
  • Les dommages causés aux propriétaires, à ses proches, et aux tiers.

Mais, comment trouver un contrat d’assurance adapté à vos besoins ? Il suffit de contacter un cabinet de courtage. Des professionnels seront à votre disposition pour vous recommander des contrats en fonction de vos attentes. Ils pourront aussi vous dénicher des contrats aux prix très compétitifs. N’attendez plus, et visitez dès maintenant opticourtage.com

Les exclusions de contrat

La garantie décennale ne prend en charge que les dommages en rapport avec la qualité des travaux à partir de la prise du chantier. Elle garantit la solidité des œuvres, des installations, mais aussi les équipements dans le chantier. Ainsi, certaines clauses ne sont pas incluses dans un contrat d’assurance décennale. Il faut surtout bien se renseigner, bien connaître les tenants et les aboutissants, et étudier comme il se doit, en prenant tout le temps nécessaires, les termes du contrat qui lie la société au particulier concerné.

Les dommages d’usures 

Dans la majorité des cas, ces dommages sont en rapport avec des agressions constantes sur le chantier. L’eau, le vent, la chaleur, et autres agents peuvent détériorer les constructions.

Les mauvais entretiens

L’entretien est la responsabilité du propriétaire, et de certains prestataires. Si des dommages surviennent à cause de défauts d’entretiens, la garantie décennale ne les prendra pas en charge. Mais d’autres contrats d’assurance sont disponibles pour les prendre en charge. Il suffit de contacter un cabinet de courtage pour avoir des informations supplémentaires.

Les dommages dus à des usages anormaux

Les ingénieurs, les entrepreneurs et autres prestataires font des études ardues pour garantir la qualité, la solidité, et la longévité de tous les éléments dans une construction. Ils peuvent donc déceler les moindres usages anormaux, et les réparer dans les temps. Mais les frais de réparations ne seront pas couverts par l’assurance décennale, mais par d’autres types d’assurances. 

 La garantie décennale : pour qui ?

La garantie décennale est la responsabilité de tous les constructeurs. La loi oblige ainsi tous les constructeurs, prestataires, et entrepreneurs, de garantir la qualité de leurs travaux pour les clients. Voici donc une liste non exhaustive des équipes de constructeurs qui doivent souscrire à une assurance décennale :

  • Les agents d’études
  • Les architectes, les ingénieurs, les bureaux d’études. Ils sont les premiers responsables des constructions, et assurent la solidité de leur travail à leurs clients. Ces agents d’études doivent aussi souscrire à une assurance décennale, même s’ils font des sous-traitances de certains travaux. Ils ont la totale responsabilité sur la qualité des travaux, même s’ils ne sont que des décideurs et des intermédiaires. 
  • Les agents de chantier comme les menuisiers, maçons, chauffagistes, plombiers, électriciens…

Si ces derniers sont des prestataires indépendants, ils doivent souscrire chacun à une garantie décennale. Ils peuvent aussi collaborer sous une seule enseigne, avec les agents d’études pour n’avoir qu’un seul contrat. Ces deux options ont leurs avantages, et leurs inconvénients.

Les garanties optionnelles

Pour assurer vos arrières, vous pourrez ajouter quelques clauses, en option, pour assurer le bon déroulement de travaux et éviter les pertes.

La garantie véhicule et machines de chantiers

Cette clause couvre toutes vos machines des dommages et autres sinistres. Elle prend aussi en charge les dommages causés au tiers par ces mêmes machines. C’est une garantie très intéressante, si vous louez certains véhicules de chantiers à d’autres prestataires. Il suffit de mentionner toutes vos véhicules et vos machines, envoyer la liste à votre assureur, et le tour est joué

L’assurance tous risques

Cette assurance prend en charge tous les incidents qui se présente sur votre chantier, dès la pose des premières pierres jusqu’à la livraison des travaux.

La responsabilité civile

C’est la clause destinée aux hauts responsables du chantier. Elle prend en charge tous les sinistres et dommages causés à autrui. Mais si votre garantie décennale de base contient déjà cette clause, il est inutile de le souscrire en tant que garantie optionnelle.

Comment jouir de la garantie décennale ?

  1. Dès qu’un dommage se présente, le propriétaire doit contacter les maîtres d’ouvrage.
  2. Les maîtres d’ouvrages doivent ensuite faire des études des dommages, avec leurs équipes, pour évaluer l’étendue des dégâts et leurs origines.
  3. Si les dommages sont inclus dans les garanties décennales, les maîtres d’ouvrages doivent contacter les assureurs pour les informer de l’étendue des dégâts.
  4. Dans le cas contraire, le propriétaire, et les maîtres d’ouvrages doivent consulter les exclusions de contrat. Si les dommages y figurent, la compagnie d’assurance ne pourra pas les prendre en charge.
  5. Après une brève étude, les assureurs versent les frais de réparations aux maîtres d’ouvrages. Ils se chargeront ensuite de corriger les dommages, et d’assurer la qualité de leurs travaux.
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